Conditions générales
Objet et généralités
L’objet de ces conditions générales est d’établir les conditions de location temporaire des produits proposés via le site www.mylittlerider.com (ci-après, « MLR », « Site Web » ou le « Portail ») dont le propriétaire est Begoña García (NIF 16.303.253-W) et dont le siège social est situé Madrid.
L’utilisation des services du Site Web, ainsi que la location et / ou la vente de l’un des produits et services proposés (ci-après les « Produits », le « Produit », le « Matériel »), implique l’acceptation par le Client, sans réserve d’aucune sorte, de chacune et chacun des termes et conditions présentés.
La traduction dans d’autres langues de ces conditions générales que nous fournissons est uniquement à titre informatif. La version espagnole sera celle qui prévaudra et régira la relation avec nos Clients. En cas d’incohérence entre la version espagnole et les versions traduites des présentes conditions générales, la version espagnole prévaudra.
Ces conditions générales, ainsi que les prix et les Produits, peuvent être modifiés sans préavis par MLR. Toutefois, les conditions générales des commandes déjà effectuées seront celles établies au moment de la commande initiale.
Conditions de location
MLR fournit ses services dans la ville de Madrid et alentours, et permet le retrait et le retour gratuits des produits dans tous les points de collecte établis par MLR, selon les conditions établies dans la section « Livraison et reprise du Matériel ». Toute livraison et toute reprise effectuées à une adresse différente de ces points de collecte, à l’aéroport ou à une gare, seront soumis à des frais tel qu’établi également dans la section « Livraison et reprise du Matériel » de ces conditions générales. La location des Produits est soumise à leur disponibilité et des changements en temps réel.
L’ajout d’un Produit dans le panier ne garantit pas qu’il soit réservé par le client, car d’autres clients peuvent l’avoir loué au même moment. La réservation des Produits est donc soumise à notre confirmation communiquée dans un délai maximum de 24 heures, et qui sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client.
Dans les cas où il n’est pas possible de fournir les Produits listés dans la réservation de la commande, nous contacterons le Client pour l’informer et nous proposerons des Produits alternatifs. S’il n’accepte pas ces suggestions, nous procéderons à l’annulation de la commande et nous rembourserons toute somme d’argent payée initialement pour de tels Produits.
Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques relatives aux Produits proposés sur ce Site Web, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, sont destinés à fournir le plus d’informations possibles. Toutefois, le Client doit tenir compte du fait que ceci a un but indicatif et, par conséquent, il peut y avoir des variations de couleur, mais pas de marque ou de modèle, ce qui n’affectera en aucun cas la validité de la location.
Prix et durée de location
Le prix des Produits est clairement indiqué sur le Site Web, et bien que ledit prix puisse varier dans le temps, le prix et les conditions au moment de la commande et de son acceptation s’appliqueront toujours au Client.
Tous les prix indiqués sur notre Site Web sont avec TVA incluse.
La commande minimum est de 25 euros.
Nos réservations fonctionnent sur une base de 24 heures. Par exemple, si vous louez un produit de vendredi à 18h jusqu’à dimanche à 18h au plus tard, la durée de location sera de 2 jours et non pas de 3 jours.
La durée de location minimale est de 24 heures.
Livraison et reprise du Matériel
La collecte et le retour des Produits seront gratuits lorsqu’ils seront réalisés à notre point de collecte, situé Calle Abtao, 9 à Madrid, du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00 hors jours fériés (c’est à dire les fêtes nationales et les jours fériés de la Communauté de Madrid).
La livraison et/ou la reprise des Produits est possible tous les jours.
Du lundi au dimanche de 9h30 à 19h00, elles seront facturées selon les conditions suivantes:
- pour une adresse particulière à Madrid ou à l’une des gares de Madrid: 9 euros par trajet.
- pour l’aéroport Madrid Alfonso Suarez (Barajas): 17 euros par trajet.
- Pour une adresse en dehors de Madrid: le coût sera préalablement convenu avec le client.
Pour les livraisons de moins de 24 heures, il y a un coût supplémentaire de 10 euros et le client doit nous contacter à l’avance pour connaître la disponibilité de livraison.
La livraison et/ou la reprise des Produits peut être effectuée les jours fériés. Un coût supplémentaire de 15 euros par trajet sera appliqué au tarif indiqué précédemment.
Différents points de livraison et de reprise sont autorisés.
Les horaires demandés par le Client pour récupérer ou rendre les Produits ne sont pas contractuels et MLR se réserve le droit de les modifier en cas de besoin d’ajustement d’horaires ou de force majeure, et toujours en consultation préalable avec le Client. Au moment de la livraison ou de la collecte des Produits, si le Client n’est pas au lieu et à l’heure indiqués, nous essaierons de le contacter pour établir un nouvel horaire.
MLR se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour cette nouvelle livraison ou collecte.
S’il est impossible de contacter le Client en cas d’absence à l’heure et au lieu indiqués pour la livraison des produits, MLR se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, le Client n’aura pas droit à remboursement de sa commande et les Produits loués seront de nouveau disponibles sur notre Site Web.
Si, lors du retour ou de la reprise, et en cas d’absence au rendez-vous préalablement fixé, le client ne peut pas être contacté, un supplément de 2 jours de loyer par jour de retard sera appliqué. Si dans les 48 heures les Produits n’ont pas été retournés, ils seront considérés devenus propriété du Client. Ainsi, Le client sera facturé du montant engagé pour le remplacement de ces Produits.
MLR n’est pas responsable des retards causés par des causes indépendantes de sa volonté, telles que les phénomènes météorologiques extraordinaires, les changements ou les travaux sur les voies publiques, les retards dans le retour du matériel par un autre Client, les grèves ou les retards dans les transports publics ou autres cas de force majeure. MLR ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces retards, qui ne pourront donné lieu à quelconque indemnisation pour le Client ou pour des tiers.
Paiement des Produits
Le paiement des Produits, des services et des livraisons / reprises, inclus dans la commande, pourra être réalisé par virement bancaire, carte de crédit ou débit, ou PayPal.
Afin de procéder au paiement par carte de crédit ou débit, les étapes indiquées sur notre Site Web seront effectuées via la passerelle de paiement sécurisé REDSYS.
Toutes ces formes de paiement permettent le paiement direct sans que MLR ait accès aux données financières du Client.
En acceptant ces conditions générales, le Client accepte que les pénalités éventuelles conformément aux dispositions du présent document soient portées sur sa carte.
Dépôt de garantie
La mise à disposition du Matériel de MLR se fait sans remise d’un dépôt de garantie. Ainsi, en acceptant le contrat de location, le Client s’engage à couvrir les frais encourus pour les dommages qui pourraient être causés aux Produits pendant la période de location, ainsi que couvrir la totalité du montant du Produit en cas de perte de celui-ci.
Dommages et pertes
MLR fournira les Produits de la commande dans des conditions d’utilisation optimales, parfaitement propres et désinfectés, avec les instructions d’utilisation si nécessaire. Lorsque le produit est livré, le client est en droit de vérifier que le produit est en parfait état et il peut déclarer tout dommage ou commentaire qu’il a sur le produit. Dans le cas où la notification précitée n’est pas effectuée à la livraison, le Client sera responsable de toute altération ou détérioration du produit lors de son retour.
De même, le Client s’engage à retourner les Produits dans l’état où ils ont été livrés (correctement emballés), avec les manuels livrés avec les Produits le cas échéant.
Les dommages mineurs, facilement réparables et causés par une utilisation normale du Produit (c’est-à-dire sans avoir à envoyer les produits au pressing ou à un service de réparation technique) sont inclus dans le prix de la location et ne donneront pas lieu à des frais supplémentaires.
Les dommages majeurs (brûlures de cigarettes, dommages qui ne peuvent être réparées, taches qui ne peuvent être éliminées…), les dommages dus à une mauvaise utilisation ou une utilisation inappropriée des Produits et les pertes seront pris en charge par le Client. Une facture sera ainsi envoyée au Client pour le règlement du nettoyage, de la réparation ou du remplacement du Produit. MLR cherchera toutefois à obtenir le meilleur compromis pour le Client entre réparation ou remplacement.
En cas de vol, le Client doit contacter la police locale et signaler le vol aux autorités compétentes. Le Client doit au plus vite rentrer en contact avec MLR, pour informer de la situation et remettre une copie de la plainte déposée. MLR se réserve le droit de facturer le coût de remplacement total ou partiel du produit selon la prise en charge de la compagnie d’assurance.
Le Client, en acceptant ces conditions générales, autorise MLR a lui envoyer une facture pour règlement à réception, pour couvrir les dépenses supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires en fonction de ce qui est indiqué dans cette section « Dommages et pertes ».
Modification ou prolongation de la période de location
Si le Client souhaite modifier ou prolonger la location de l’un des Produits ou de toute sa commande, il devra contacter MLR au moins 24 heures à l’avance par email à l’adresse info@mylittlerider.com ou par téléphone au numéro +34 636 505 005, afin de connaître la disponibilité du ou des Produits.
En cas de disponibilité, les tarifs applicables seront ceux valables sur le site MLR au moment de la demande de cette modification ou prolongation. En cas d’indisponibilité et si le Client décide de ne pas retourner le ou les Produits en cas de prolongation, un supplément journalier égal à 2 jours de loyer par jour de retard sera facturé. Si dans les 48 heures le produit n’a pas été retourné, il sera considéré comme devenu propriété du Client. MLR enverra dès lors une facture au Client pour règlement à réception à hauteur maximale de la valeur neuve du Matériel non restitué, et cela, sans aucune possibilité pour le Client de se retourner contre MLR.
Dommages et pertes lors d’un voyage
MLR offre ses services uniquement à Madrid, par conséquent, si le Client voyage avec les produits en dehors de Madrid, il est alors responsable de tout dommage ou perte survenant aux produits.
Il est interdit de voyager en avion avec nos sièges auto, au cas où le client le ferait, il est alors de son entière responsabilité le manque de sécurité qui pourrait survenir pour tout dommage sur le produit pendant le vol. My Littler Rider ne sera pas responsable de tout dommage ou manque de sécurité survenu au produit en raison de cette action.
MRL n’est pas obligé de fournir une assistance lorsque les produits sont endommagés pendant le voyage du Client en dehors de Madrid.
Annulation de la commande
Le client peut annuler sa commande sans frais si l’annulation est réalisée au moins 48 heures avant le début de la location.
Les annulations qui surviennent entre 24 heures et 48 heures avant le début de location seront sujettes au paiement de 50% du montant de la commande totale, avec un montant minimum de 20 Euros.
Si une commande est annulée moins de 24 heures avant le début de location ou une fois la période de location commencée, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation de la commande doit être communiquée par courrier électronique à l’adresse info@mylittlerider.com.
Responsabilités du Client
Le Client accepte de louer le Matériel uniquement pour son usage privé et dans le but pour lequel il a été loué. Tout problème ou dommage résultant d’une mauvaise utilisation sera de la responsabilité du Client.
Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l’état, la propreté et le bon fonctionnement des produits loués et doit notifier toute anomalie ou tout endommagement éventuel pour pouvoir bénéficier du remplacement de ce Matériel le plus vite possible.
Le Client est responsable des produits loués, il doit donc en prendre soin pendant la période de location et les restituer en bon état et dans les mêmes conditions que celles dans lesquels ils ont été livrés. Les dommages majeurs subis par le produit seront à la charge du client.
Il est interdit de voyager en avion avec nos sièges auto, au cas où le client le ferait, alors il est de son entière responsabilité le manque de sécurité qui pourrait survenir pour tout dommage sur le produit pendant le vol et My Littler Rider. Le client sera également responsable de tout dommage survenu au produit et sera responsable de couvrir tous les frais de leur réparation ou de leur remplacement complet.
Il est expressément interdit de sous-louer ou d’effectuer toute action commerciale avec des tiers, impliquant directement ou indirectement le produit loué.
Relation entre le Client et les partenaires de MLR
Sur son Site Web, MLR propose les produits et services de différents partenaires susceptibles d’intéresser le Client. Si le Client décide de louer ou d’acheter des produits ou services auprès de l’un de ces partenaires, agents ou tiers, il comprend que cet achat ou location constitue un accord privé entre le Client et ce partenaire, agent ou tiers. MLR ne sera donc pas tenu responsable de cette relation. En cas de problème, de défaillance ou de défaut des biens ou services achetés ou loués auprès d’un de ces partenaires, agents ou tiers, la responsabilité incombera exclusivement au partenaire, agent ou tiers qui a vendu les biens ou fourni les services. MLR ne propose aucune garantie en ce qui concerne ses partenaires, ses agents ou ses tiers.
Invalidité partielle
Si l’une des clauses de ces conditions générales est déclarée invalide, elle sera supprimée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration d’invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions décrites dans ces conditions générales.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole.
En cas de litige quelconque relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat entre le Client et MLR, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par les tribunaux de Madrid, qui sont désignés comme seuls tribunaux compétents.